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CONTRATS MINIERS - EITI

2022年3月25日  Nous sommes heureux de vous présenter la première édition de ! Contrats miniers : comment les lire et les comprendre ". Comme la publication équivalente traitant

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Contrats miniers: comment les lire et les comprendre EITI

2024年1月5日  juin 2014. Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour

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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en

Ce document permet à chaque partie ou les tiers en conflit avec les contrats miniers et pétroliers, loin d'entretenir un flou autour de son traitement, de savoir quelles sont les

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Contrats Miniers – Itie RDC

2023年9月19日  Contrats . Contrats Miniers; Registre Pétrolier; Contrats Forestiers; Entreprises Publiques Extractives; Médias

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Contrats miniers - Ministère des Industries Minières et de la

2020年11月21日  Telephone : +242 06 666 84 45 / 06 937 48 76 / 05 551 8569. Email: [email protected] Brazzaville – République du Congo

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Les contrats miniers : un régime en mutation - Academia

Les contrats miniers : un régime en mutation. Boubacar Hassane. 2006, Revue Nigérienne de Droit. L’étude a pour objet d’analyser l’évolution du régime juridique des contrats

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Les contrats miniers déséquilibrés à l’épreuve des Principes

Les contrats d’investissement minier conclus par les Etats africains révèlent généralement des engagements juridiques en équilibre précaire et déséquilibrés au stade de leur

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28 compagnies minières s’entendent pour publier tous leurs contrats ...

2021年12月9日  (Agence Ecofin) - La transparence dans les contrats miniers est considérée comme l’un des moyens de lutte contre la corruption, l’un des maux dont

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Mines - PwC

L’exploitation minière est assurément un secteur panafricain. C’est par exemple le cobalt - dont 66% des réserves mondiales se trouvent en République Démocratique du Congo. Mais c’est aussi le cas de minerais

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LA REVISION PAR L’ETAT DES CONTRATS CONCLUS

2013年1月17日  réévaluation de chaque contrat et à le classer selon le cas, dans les catégories : (A) contrats à maintenir en l’état ; (B) contrats à renégocier ; (C) contrats à

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RENEGOCIATION DES CONTRATS MINIERS EN

2021年12月14日  et défis liés au processus de renégociation des contrats miniers en RDC. Les représentants d’une trentaine d’organisations membres de la Coordination ayant pris part aux travaux de cet atelier ont d’une part passé en revue les forces et les faiblesses des précédents processus de revisitation et de renégociation des contrats miniers.

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Actualités Revue des contrats miniers en Guinée - des

2023年5月24日  Rappelant le contexte guinéen, M. Touré a souligné : « Pendant des décennies, le secteur minier guinéen a été gâché par la corruption, l'incertitude et le manque de transparence. Aujourd’hui, les investisseurs expriment une demande claire et forte pour un meilleur climat des affaires en Guinée. C’est notre devoir d’y répondre ».

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CONTRATS MINIERS - Congo Mines

2019年4月22日  Nous sommes heureux de vous présenter la première édition de ! Contrats miniers : comment les lire et les comprendre ". Comme la publication équivalente traitant des contrats pétroliers publiée fin 2012, elle a été réalisée en cinq jours seulement et est l'aboutissement d'un effort collectif utilisant la méthode !

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Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021

2023年7月4日  avec l’ITIE-Guinée un mécanisme de suivi systématique de la publication exhaustive en ligne des contrats miniers. Depuis le RGI 2017, l’absence d’adoption de deux réformes importantes touchant aux conflits d’intérêts et à la lutte contre la corruption pénalise le score de cette sous-composante. Elles concernent en particulier la ...

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Transparence des contrats - Extractive Industries

2022年3月25日  • Divulguer tous les contrats et licencesqui sont octroyés, conclus ou modifiés à compter du 1er janvier 2021. • Documenter la politique du gouvernement en matière de divulgation des contrats et licences fixant les conditions d’exploration et d’exploitation de pétrole, de gaz ou de minéraux.

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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en

"Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifiques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures ...

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(PDF) L’ANALYSE COMPARATIVE DES CONTRATS MINIERS

V. La question foncière dans les contrats miniers Dans les huit (8) contrats miniers analysés dans ce chapitre et consacrés à la recherche et l’exploitation minière (le neuvième, c'est-à-dire le protocole d’accord entre le gouvernement malien et Papillon Resources Limited concerne le raccordement du projet minier de Fekola au réseau ...

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LES COMPAGNIES MINIERES RESPECTENT-ELLES LES

2023年7月16日  renégociation des anciens contrats miniers, alors qu e le détail des recommandations du Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM), mis en place en avril 2012, n’a toujours pas été publié. Depuis, un certain nombre d’avenants et de prolongations de concessions minières ont été négociés et

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Guinée le Ministère des Mines modernise son portail

2018年3月1日  Cependant, les contrats miniers peuvent être complexes. NRGI souhaite s’engager auprès de la société civile autour du suivi des contrats. Processus de revue des contrats. En avril 2016, le comité technique de revue des titres et conventions miniers a complété son évaluation de l’ensemble des 19 projets miniers, titres et accords.

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Memo : calendrier de mise en œuvre du processus

2023年5月24日  des contrats miniers dans des délais très brefs. En parallèle, il serait nécessaire de mettre fin à l’incertitude actuelle concernant les amendements du Code Minier. Limiter les amendements à la taxe minière sur la bauxite, aux droits de douanes et aux dispositions de l’article 217 concernant l’applicabilité immédiate de

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RDC : le gouvernement réexamine l’accord minier de 6

2021年8月27日  RDC : le gouvernement réexamine l’accord minier de 6 milliards $ signé avec la Chine sous Kabila. (Agence Ecofin) - En mai 2021, Félix Tshisekedi a annoncé la révision prochaine des contrats miniers défavorables à la RDC. En raison de la transition énergétique en cours, les réserves de cuivre et de cobalt du pays sont au centre de l ...

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Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC

2022年2月8日  Dans la pratique, les opérateurs miniers concluent aussi d’autres types de contrats, dont les plus courants sont, entre autres : contrat de partenariat ou joint-venture, contrat de partage de production, contrat

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RDC : des experts recommandent la renégociation du contrat

2021年9月30日  Après participé à une conférence virtuelle organisée le 29 septembre par l’ONG sud-africaine South African ressource watch (SAWR), les experts dans les thématiques des relations sino-congolaises (avec un focus sur les contrats miniers), recommandent au gouvernement congolais de renforcer ses capacités internes à bien

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Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021

2023年7月4日  principalement par rapport au processus de passation ouverte de marchés pour les licences et contrats miniers, la . 2021 Resource Governance Index Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 divulgation complète et régulière des contrats ainsi que des études d’impact environnemental et social, et leurs plans

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Le droit minier et pétrolier : les opéraons et le règlement

2018年7月18日  Les tres miniers et pétroliers • Mouhamed KÉBÉ, Cabinet Geni Kebe SCP, Dakar, Sénégal Les différents types de convenons • Ibrahima BA, Docteur en Droit Pétrolier, Dakar, Sénégal Fiscalité des contrats miniers et pétroliers • Maname FALL, Cabinet SOJUFISC, Dakar, Sénégal • Nadia BIOUELE, HERÄ Conseils, Bamako, Mali

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La transparence et le suivi des contrats - Natural

2016年2月20日  En Guinée, une distinction est observée entre titres miniers et contrats miniers (désignés conventions). Les titres miniers portent sur les permis d’exploration, les permis d’exploitation et les concessions. Les permis d’exploration donnent des droits d’exploration concernant une catégorie de minéraux sur une superficie donnée

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La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé:

2020年5月24日  Après la révision des contrats miniers entre 2007 et 2012 qui mit aux prises les investisseurs miniers à l’Etat congolais, pareil antagonisme s’est manifesté à nouveau plus récemment au moment de la révision du code minier de 2002 (CM). Parmi les questions qui ont inlassablement divisé les opérateurs miniers ...

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Mali : un rapport conteste les exonérations accordées aux miniers

Dans un rapport récent sur « l’analyse comparatives des contrats miniers au Mali », l’organisation, dont le personnel permanent est basé à Londres, à Beyrouth, à Kiev, à Nairobi et à ...

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En RDC, Tshisekedi veut renégocier les contrats miniers

2021年5月14日  Publicité. En visite dans l'eldorado minier du Katanga, le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a annoncé son intention de renégocier les contrats ...

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Cadres juridiques du secteur minier en Afrique : « Avant

2023年7月22日  S : L’un des problèmes dans le secteur minier, c’est aussi l’absence des communautés locales lors des phases de négociations des contrats miniers M. F : Selon le système de l’Etat en question, il y a de plus en plus des modèles d’accords qu’on appelle accords de développement locaux qui sont signés entre les communautés ...

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